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Attention : à partir de ce 27 novembre 2017, Celui-ci n’est désormais plus réalisable en compagnie de déplacer à cette préfecture la déclaration avec cession (ou en même temps que l’envoyer en courrier).
Il s’agit d’bizarre document administratif permettant à l’égard de prouver, d’seul portion, l’absence en même temps que Preuve sur cela véhicule (dans cela imprévu, on parle en même temps que “voiture gagéeâ€) alors, d’Dissemblable portion, qu’Icelui n’existe zéro contraste au transfert du certificat d’immatriculation.
Supposé que toi avez perdu cette carte grise de votre voiture, vous-même pouvez obtenir un duplicata Chez vous-même adressant à l’ANTS, et Chez envoyant unique déclaration en même temps que mort.
Vendre un véhicule sans contrôle technique levant autorisé chez cette législation, au-dessous certaines conditions. C’levant l’Arrêté du 18 juin 1991 relatif à cette mise Chez placette puis à l’organisation du contrôcela technique sûrs véhicules duquel ce poids n’excède foulée 3,5 densité lequel réglemente les visites techniques des véhicules automobiles légers.
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A l’issue en compagnie de ces dédéambulation, cela vendeur du véhicule obtient unique certificat à l’égard de nenni-Garantie à imprimer alors à remettre à l’acheteur.Â
Dans cela encadrement en tenant cette vente ou bien en compagnie de la cession d’une voiture, le chiffre en même temps que papiers ou bien en tenant documents à produire tend à s’amenuiser. Unique haut partie avérés démarche s’opère en conséquence désormais en compagnie de façnous-mêmes dédécoloréérialisée. Pendant revanche, certaines conditions, comme un contrôle technique à clarté, rare carte grise comportant l’Savoir-faire du propriétaire du véhicule au moment avec la vente, restent en tenant rigueur.
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Toi devez obligatoirement déclarer cette vente avec votre véhicule à votre assureur chez lettre recommandée.